Tarification 2023 pour l’Entrepreneur de Construction
La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la réglementation et est indexée le 1er janvier de chaque année.
Rappel
Dans tous les cas, une demande de traitement prioritaire demeure prioritaire uniquement si elle est complète, conforme et que votre dossier ne nécessite pas de vérifications supplémentaires. Dans le cas contraire, les délais de traitement de votre dossier deviendront ceux d’une demande régulière, et ce, même si vous avez payez le tarif d’une demande prioritaire.
Nouvelle licence – 2023
| Type de licence | Frais | Traitement prioritaire |
|---|---|---|
| Général (annexe I) | 1 197,27$ | 1 574,66$ |
| Général et spécialisé (annexe I, II et III) | 1 197,27$ | 1 574,66$ |
| Spécialisé (annexe II et III) | 787,32$ | 1 164,71$ |
Attention! Vous n'êtes pas admissible au traitement prioritaire si vous devez faire évaluer vos compétences par des examens
Modification des catégories d'une licence – 2023
| Type de licence avant la demande | Type de licence après la demande | Frais | Traitement prioritaire |
|---|---|---|---|
| Spécialisé (annexe II et III) | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et II) | 787,32 $ | 1 164,71 $ |
| Spécialisé (annexe II et III) Échéance dans moins de six mois | Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et II) | 582,36 $ | 959,75 $ |
| Général (annexe I) | Spécialisé (annexe II et III) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 377,39 $ | 754,78 $ |
Attention! Vous n'êtes pas admissible au traitement prioritaire si vous devez faire évaluer vos compétences par des examens
Modification des sous-catégories ou des répondants d’une licence – 2023
| Modification | Frais | Traitement prioritaire |
|---|---|---|
| Ajout ou remplacement de répondant | 97,58 $ par répondant | 195,16 $ par répondant |
| Ajout ou remplacement de sous-catégories | 97,58 $ | 195,16$ |
Attention! Vous n'êtes pas admissible au traitement prioritaire si vous devez faire évaluer vos compétences par des examens
Maintien d’une licence – 2023
| Type de licence | Frais |
|---|---|
| Général (annexe I) | 917,46 $ |
| Général et spécialisé (annexes I, II et III) | 917,56 $ |
| Spécialisé (annexes II et III) | 507,51 $ |
Demande de révision d’une décision de la RBQ concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence – 2023
| Frais |
|---|
| 377,39 $ |
Demande abrégée à la suite d’une absence à un examen – 2023
| Frais |
|---|
| 377,39 $ + 97,58 $ |
Frais par type d’évaluation des compétences 2023
En plus des coûts liés à la licence, des frais sont exigés pour l’évaluation des compétences. Pour connaître les évaluations requises et les possibilités d’exemptions, veuillez consulter la section Se qualifier. Il n’y a pas d’évaluation des compétences pour les sous-catégories de l'annexe III.
PLOMBERIE ET ÉLECTRICITÉ (SOUS-CATÉGORIES 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 ET 16)
Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5, adressez-vous directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations concernant leurs membres respectifs. Si votre demande concerne les deux corporations, adressez-vous à seulement l'une d'elle.
Frais par type d’évaluation des compétences – 2023
| Type d'évaluation | Frais par personne |
|---|---|
| Examen | 97,58 $ par examen |
| Formation reconnue | 97,58 $ par formation à reconnaître |
| Reprise d'examen à la suite d'un échec | 97,58 $ par examen |
| Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers | 813,35 $ par domaine de qualification |
| Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) | 813,35 par sous-catégorie demandée |
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