Combien d’examens devez-vous passer ?
Le nombre d’examens que vous devez passer dépend du type de Licence et des sous-catégories de Licence que vous demandez.
Licence de Constructeur-Propriétaire Général
Pour une licence de constructeur-propriétaire général, vous devrez passer les examens suivants:
- Gestion de la Sécurité sur les Chantiers de Construction
- Gestion de Projets et de Chantiers
- Exécution des Travaux de Construction dans la ou les sous-catégories visées par votre demande.
En conséquence, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.
Licence de Constructeur-Propriétaire Spécialisé
Pour une licence de constructeur-propriétaire spécialisé, vous devrez passer les examens suivants:
- Gestion de la Sécurité sur les Chantiers de Construction
- Exécution des Travaux de Construction dans la ou les sous-catégories de l’annexe II visées par votre demande.
En conséquence, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.
Licence d’Entrepreneur Général ou Spécialisé
Pour une licence d’entrepreneur (général ou spécialisé), vous devrez passer les examens suivants:
- Administration
- Gestion de la Sécurité sur les Chantiers de Construction
- Gestion de Projets et de Chantiers
- Exécution de Travaux de Construction dans la ou les sous-catégories des annexes I et II visées par votre demande.
En conséquence, un examen doit être réussi pour chaque sous-catégorie demandée.
Exceptions pour le génie civil (sous-catégories 1.4 à 1.7)
Pour chacune des sous-catégories comprises entre 1.4 et 1.7, vous devrez passer les examens suivants :
- Gestion de la Sécurité Spécifique
- Gestion de Projets et de Chantiers
Si vous demandez seulement ces sous-catégories, vous ne serez évalué que pour ces deux domaines de qualification.
Exceptions pour la plomberie et l’électricité (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16)
Pour toute demande concernant les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5 vous devez vous adresser directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
De même, pour toute demande concernant la sous-catégorie 16, vous devez vous adresser à la Corporation des maîtres électriciens du Québec.
La qualification professionnelle a été transférée à ces deux corporations. Si votre demande concerne les 2 corporations, adressez-vous à l'une d'elles seulement.
Fiches d’information générale et profils de compétences
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition des fiches d’information et des profils de compétences pour chaque domaine de qualification.
Les fiches d’information comprennent notamment des renseignements sur les objectifs de l’examen, une présentation sommaire du contenu de l’examen, les textes de loi et les normes à étudier.
Les profils de compétences regroupent l’ensemble des savoir-faire et des compétences attendues d’un candidat Entrepreneur ou Constructeur-Propriétaire, selon la catégorie ou les sous-catégories de licences visées.
Les examens généraux (communs à tous les Entrepreneurs) et les examens en Exécution de Travaux (touchant des sous-catégories spécifiques) portent donc sur des questions associées à ces savoir-faire et compétences.
Consulter les Fiches d’information générale
Candidats Entrepreneurs de construction
Candidats Constructeurs-Propriétaires
Les différents examens
Examen Administration
L’examen de vérification des connaissances en administration est destiné aux candidats Entrepreneurs Généraux ou Spécialisés.
Les compétences validées sont relatives à la gestion d’une entreprise de construction.
La personne qui réussit l’examen peut agir à titre de répondant en administration pour tous les travaux de construction compris dans toutes les sous-catégories.
Fiche et profil à consulter
- Fiche d’information sur l’examen – Administration – PDF (52 Ko)
- Profil de compétences – Administration – PDF (177 Ko)
Documents recommandés et mis à disposition à l’examen
- Loi sur le bâtiment
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
Documents recommandés
- Code civil du Québec
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur la taxe de vente du Québec
Examen Gestion de la Sécurité sur les Chantiers de Construction
L’examen de vérification des connaissances en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction est destiné aux candidats Entrepreneurs et Constructeurs-Propriétaires.
La personne qui réussit l’examen peut agir à titre de répondant en sécurité pour tous les travaux de construction compris dans toutes les sous-catégories, à l’exception de celles qui concernent les sous-catégories d’Entrepreneur Général en génie civil (sous-catégories 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7).
Fiche et profil à consulter
- Fiche d’information sur l’examen – Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (Sécurité) – PDF (402 Ko)
- Profil de compétences – Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction – PDF (90 Ko)
Documents recommandés et mis à disposition à l’examen
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Code de sécurité pour les travaux de construction
Documents recommandés
- Règlement sur le programme de prévention
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail
- Loi sur le bâtiment
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
- Loi sur les normes du travail
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
- Code criminel (L.R. 1985, ch. C-46)
Examen Gestion de Projets et de Chantiers
L’examen de vérification des connaissances en gestion de projets et de chantiers est destiné aux candidats Entrepreneurs Généraux et Spécialisés ainsi qu’aux Constructeurs-Propriétaires Généraux.
La personne qui réussit l’examen peut agir à titre de répondant en gestion de projets et de chantiers pour tous les travaux de construction compris dans toutes les sous-catégories, à l’exception de celles qui concernent le génie civil (sous-catégories 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7).
Fiche et profil à consulter
- Fiche d’information sur l’examen– Gestion de projets et de chantiers – PDF (403 Ko)
- Profil de compétences – Gestion de projets et de chantiers – PDF (150 Ko)
Documents recommandés et mis à disposition à l’examen
Documents recommandés
- Loi sur le bâtiment
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
- Code de sécurité
- Code civil du Québec
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
- Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction
- Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public
Examen Exécution de Travaux de Construction
Les examens en exécution de travaux de construction sont destinés aux candidats Entrepreneurs et Constructeurs-Propriétaires.
Il y a autant d’examens que de sous-catégories de licence. La personne qui réussit un examen en Exécution de Travaux de Construction peut agir à titre de répondant pour tous les travaux de construction compris dans les sous-catégories.
Attention! Modifications réglementaires
Plusieurs sous-catégories d’Entrepreneur Spécialisé en chauffage, ventilation et réfrigération sont visées par des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur le 16 janvier 2017.
Sous-catégories visées:
(Voir les changements au Règlement pour chaque sous cette Liste)
- 1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
- 1.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique
- 4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 7 Entrepreneur en ventilation résidentielle
- 8 Entrepreneur en ventilation
- 9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération
- 10 Entrepreneur en réfrigération
Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé 15.1
Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie 15.1.1
Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique 15.4
Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie 15.4.1
Entrepreneur en ventilation résidentielle 15.7
Entrepreneur en ventilation 15.8
Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération 15.9
Entrepreneur en réfrigération 15.10
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