Que veulent dire les termes « divise » et « indivise » pour les bâtiments résidentiels neufs ?

La copropriété divise correspond au « condo ». L’immeuble est divisé en « fractions ». Chaque fraction comprend :

  • une partie privative (l’appartement) qui est la propriété exclusive d’un copropriétaire et dont ce dernier a l’usage exclusif
  • une quote-part (%) dans les parties communes qui sont la propriété de tous les copropriétaires et qui servent à leur usage commun.

La copropriété est indivise lorsque plusieurs personnes détiennent le droit de propriété sur un immeuble.

L’exemple classique est celui d'un couple qui achète une résidence. Les deux conjoints sont copropriétaires de l’immeuble. Il en est de même lorsque plusieurs personnes héritent d’un immeuble. Chacun détient des parts à pourcentage de l'immeuble.

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