Comment déterminer la licence qui vous est nécessaire ?
Au Québec, si vous exécutez ou faite exécuter des travaux de construction, vous devez détenir une Licence.
La Licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est délivrée aux personnes qui s’occupent de la gestion d’une entreprise de construction. Elle concerne le droit de l’entreprise à exécuter ou à faire exécuter, donc à gérer, des travaux de construction.
Pour connaître la licence nécessaire à vos futurs travaux de construction ou de rénovation, consultez notre outil «GO licence» mis à votre disposition.
Notre tout nouvel outil «GO licence» vous aide à :
- déterminer le besoin d’une licence et la sous-catégorie pertinente
- savoir quels travaux ne nécessitent pas de licence
- connaître les exclusions et les exemptions à la réglementation
- obtenir la liste complète des catégories et des sous-catégories de licence
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